Conditions générales de Vente
Dernière mise à jour le 01 Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d'abonnements de services de planification de voyage ("Travel Planner"), proposés par l'entreprise individuelle LE TEMPS D’UN VOL, sur le site internet www.letempsdunvol.com.
Avertissement important : Le Client reconnaît que LE TEMPS D’UN VOL agit en qualité de Conseiller en voyage (Travel Planner) et non en tant qu'Agence de Voyage au sens du Code du Tourisme. L'entreprise ne vend ni vols, ni hébergements, ni forfaits touristiques. Sa prestation se limite à la recherche, la conception d'itinéraires et la fourniture de liens de réservation. La réservation finale et le paiement des prestations touristiques (transports, logements) sont effectués par le Client directement auprès des prestataires tiers.
2. Description des Services (Abonnements)
2.1. Nature de la prestation L'abonnement donne droit à un service de recherche et de conseil personnalisé. Pour chaque cycle de 4 mois complété, le Client reçoit un "Carnet de Route" ou une fiche voyage comprenant des suggestions d'itinéraires, de transports et d'hébergements.
2.2. Fonctionnement
Durée : Les abonnements fonctionnent par cycles de 4 mois, renouvelables par tacite reconduction.
Fréquence : Le service de recherche est finalisé et livré une fois tous les 4 mois (soit 3 livrables par an).
Révélation : La destination surprise et les liens de réservation sont envoyés au Client 1 mois avant la date de départ suggérée (sous réserve que les 4 mensualités aient été honorées).
Formules : Le Client choisit parmi les formules de services proposées (ex: Ambiances "Urbaine", "Détente", etc.).
3. Prix et modalités paiement
3.1. Tarifs des Services Les prix affichés concernent uniquement les honoraires de conseil et de recherche de LE TEMPS D’UN VOL. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). IMPORTANT : Le coût des transports (avion, train), des hébergements et activités n'est pas inclus dans le prix de l'abonnement. Ces frais restent à la charge exclusive du Client lors de ses réservations finales.
3.2. Paiement échelonné (Cagnotte Service) Le paiement du service est échelonné mensuellement. Le prélèvement est automatique via carte bancaire (Visa/Mastercard).
L'accès aux liens de réservation ("déblocage du voyage") est conditionné au paiement complet du 4ème mois du cycle en cours.
3.3. Défaut de paiement En cas de rejet de prélèvement ou de défaut de paiement, l'abonnement est immédiatement suspendu et aucune recherche ou lien de réservation ne sera fourni jusqu'à régularisation complète des sommes dues.
4. Renouvellement et résiliation
4.1. Renouvellement tacite L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée par cycles de 4 mois. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque cycle, sauf dénonciation par le Client.
4.2. Résiliation Le Client peut résilier son abonnement à tout moment.
Préavis : Tout mois entamé est dû. Pour éviter le renouvellement d'un cycle ou d'un prélèvement, la demande doit être faite au moins 30 jours avant la date d'échéance.
Modalités : La résiliation s'effectue par e-mail à
contact@letempsdunvol.comou via l'espace client si disponible. La demande doit inclure : Nom, Prénom et Email du compte.
4.3. Conséquences de la résiliation
La résiliation entraîne l'arrêt des prélèvements futurs.
Pas de remboursement : Conformément à la nature du service (travail de recherche intellectuelle effectué au fil de l'eau), les mensualités déjà versées ne sont pas remboursables si le Client résilie avant la fin du cycle de 4 mois (avant d'avoir reçu son voyage). Les sommes versées restent acquises à LE TEMPS D’UN VOL au titre du temps de travail et d'administration déjà engagé.
5. Livraison de la Prestation (Le Voyage)
5.1. Communication des liens Les propositions de voyage (liens vers les vols et hôtels) sont envoyées par email.
5.2. Validité des offres et tarifs LE TEMPS D’UN VOL fournit des liens vers des prestations tierces à un instant T.
Le Client est informé que les prix et les disponibilités des transports et hébergements fluctuent en temps réel.
LE TEMPS D’UN VOL ne garantit pas le maintien du tarif ou de la disponibilité entre le moment de l'envoi du lien et le moment où le Client tente de réserver.
Il appartient au Client de procéder aux réservations dans les plus brefs délais après réception des liens (idéalement sous 24h). LE TEMPS D’UN VOL ne pourra être tenu responsable d'une augmentation de tarif ou d'une indisponibilité.
6. Responsabilité
6.1. Obligation de moyens LE TEMPS D’UN VOL est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture de ses conseils. L'entreprise s'engage à effectuer les recherches avec soin et professionnalisme.
6.2. Absence de responsabilité sur le déroulement du voyage N'étant ni agence de voyage ni tour-opérateur, LE TEMPS D’UN VOL décline toute responsabilité concernant :
La mauvaise exécution ou l'inexécution des prestations réservées (retard d'avion, annulation de vol, surbooking hôtel, prestations non conformes). La relation contractuelle s'établit uniquement entre le Client et le prestataire final (Compagnie aérienne, Hôtelier).
Les accidents, vols ou dommages survenus durant le séjour.
Les formalités administratives et sanitaires (Passeport, Visa, Vaccins) qui restent de la responsabilité unique du Client.
6.3. Force Majeure LE TEMPS D’UN VOL ne saurait être tenu responsable si le voyage ne peut avoir lieu en raison d'événements de force majeure (grèves, épidémies, catastrophes naturelles, guerres, fermeture des frontières). Aucun remboursement des honoraires de conseil ne sera exigible si la prestation de recherche a été fournie.
7. Réclamations
Toute réclamation relative à la prestation de conseil (qualité des liens, non-réception de l'email) doit être adressée par e-mail à contact@letempsdunvol.com dans un délai de 15 jours. Les réclamations concernant le vol ou l'hôtel doivent être adressées directement aux prestataires concernés (compagnie aérienne, plateforme de réservation).
8. Données Personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l'abonnement et à la personnalisation des recherches. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@letempsdunvol.com.
9. Propriété Intellectuelle
Les itinéraires, carnets de route et sélections fournis par LE TEMPS D’UN VOL sont destinés à un usage personnel et privé. Toute reproduction ou revente est interdite.
10. Droit Applicable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à LE TEMPS D’UN VOL pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Mentions légales
LE TEMPS D’UN VOL
7 bis rue de l’ancienne chapelle 60530 DIEUDONNE
Numéro de SIRET : 944 596 410
TVA sur marge
Représenté par Monsieur LE MEILLAT Anthony
Hébergeur du site internet : Squarespace